La politique fiscale est un instrument essentiel au service de l’Etat pour mobiliser les ressources nécessaires pouvant lui permettre de faire face à ses engagements en tant que garant du bien-être social.
Au Bénin, une nouvelle réforme fiscale a été adoptée par les députés à travers la loi n°2021-15 du 23 Décembre 2021 portant Code Général des Impôts (CGI 2022). Le nouveau code vient ainsi remplacer les anciens textes dont plusieurs datent de la période d’indépendance[1]. Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le nouveau code définit l’ère d’une nouvelle fiscalité au Bénin. Il vise l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales, un meilleur accompagnement de l’environnement économique et la promotion d’un climat des affaires propice au développement.
Cette analyse répertorie les modifications du nouveau code des impôts relativement à l’ancien code. Il s’agit d’une analyse purement descriptive et comparative du nouveau code et de l’ancien.
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[1] ex. loi n° 64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers (J.O.R.D. du 31 mars 1965) et l’Ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.
CJEA